Commission Charbonneau : l’Ordre des ingénieurs du Québec propose ses solutions
Modifier les lois professionnelles
Pour l’Ordre, il est essentiel d’apporter des ajustements au système professionnel. L’Ordre recommande notamment d’assujettir les firmes offrant des services professionnels en ingénierie à l’obligation de détenir une autorisation légale de l’Ordre ainsi qu’aux processus d’inspection professionnelle et de discipline applicables aux individus. À l’heure actuelle – et contrairement à tous ses homologues du reste du Canada – l’Ordre n’a aucun recours face à ces sociétés qui ont pourtant un impact majeur sur la conduite éthique des professionnels à leur emploi.
De plus, l’Ordre soumet des recommandations visant à encourager et à protéger les dénonciateurs ainsi qu’à faciliter le partage d’informations entre l’Ordre et les différentes entités chargées de l’application des lois (UPAC, Inspecteur général de Montréal, autres ordres professionnels, etc.). L’Ordre propose également de revoir le financement du système de justice disciplinaire, notamment en haussant les amendes prévues au Code des professions.
Améliorer les processus d’octroi et de gestion des contrats
L’Ordre soumet plusieurs recommandations afin d’améliorer les processus d’octroi et de gestion des contrats de services professionnels en génie. L’Ordre propose notamment que la responsabilité des processus d’adjudication des contrats publics soit confiée à un organisme unique, distinct de celui qui requiert le service ou le bien. Cette façon de faire limite les contacts entre les cocontractants, diminuant ainsi les possibilités de malversations. De plus, les offres devraient être évaluées selon des critères soigneusement choisis en fonction de la nature de l’ouvrage à concevoir et des besoins spécifiques du donneur d’ouvrage.
À l’issue de son témoignage aujourd’hui devant la commission, M. Louis Tremblay, ing., directeur des affaires professionnelles de l’Ordre, a déclaré : « L’Ordre entend respecter pleinement son mandat de protection du public. C’est pourquoi nous avons mis en place plusieurs actions concrètes pour éviter que la situation actuelle ne se reproduise. Nous sommes déterminés à poursuivre le travail. »
La version intégrale du mémoire estdisponible sur le site Web de l’Ordre.
À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l’Ordre et de mettre la profession au service de l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site Webhttps://www.oiq.qc.ca.