Système de partage de contrats - Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec impose à Bernard Poulin des amendes totalisant 50 000 $ et la révocation de son permis d’ingénieur

Montréal, le 3 janvier 2022 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Bernard Poulin en le condamnant au paiement d’une amende globale totalisant 50 000 $. M. Poulin, qui n’est plus membre de l’Ordre, a également vu son permis d’ingénieur lui être révoqué; par conséquent, il ne lui sera pas possible de redevenir membre.

M. Poulin a été reconnu coupable d’avoir toléré et négligé de prendre des mesures pour éviter que sa firme ne soit impliquée dans un système de partage de contrats pour des mandats d’ingénierie, notamment pour la Ville de Montréal et la Ville de Longueuil. Il a également manqué d’intégrité dans ses obligations professionnelles en versant à un parti politique municipal des sommes d’argent susceptibles de lui procurer des avantages, telle l’obtention de contrats pour sa firme. Les faits reprochés se sont déroulés entre 2002 et 2009, alors que M. Poulin était président du Groupe S.M. International.

Le Conseil de discipline mentionne dans sa décision que les gestes commis par l’intimé « minent […] la confiance que le public doit avoir à l’endroit de la profession d’ingénieur et portent ombrage à l’ensemble de la profession ».
La version intégrale de cette décision peut être consultée sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.