Communiqués de presse 18 novembre 2016

Contributions politiques : le Bureau du syndic de l’Ordre conclut une conciliation avec un groupe d’ingénieurs et d’ex-ingénieurs de Groupe SM

<strong>Montréal, le 18 novembre 2016</strong> – Le Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec annonce la conclusion d’une conciliation avec un groupe de 37 ingénieurs et ex-ingénieurs de Groupe SM et de ses filiales qui, entre 1998 et 2010, avaient reçu un remboursement versé par leur employeur afin de les compenser pour une contribution politique. Dans ses enquêtes, le Bureau du syndic a constaté que ni la compétence professionnelle, ni la diligence des ingénieurs concernés n’étaient en cause. Toutefois, la participation des ingénieurs en cause à une démarche de financement des partis politiques impliquant une contribution de leur employeur constitue, selon le Bureau du syndic, un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession qui doit être porté à l’attention du public et être sanctionné afin de préserver la transparence qui doit prévaloir en matière de contributions politiques. Comme prévu à l’article 123.6 du <i>Code des professions</i>, les conciliations ont été versées aux dossiers des ingénieurs concernés et sont de nature confidentielle.

C’est à la suite de demandes d’enquêtes, ainsi qu’au cours de ses propres enquêtes, que le Bureau du syndic de l’Ordre a ouvert, entre 2010 et 2013, une série d’enquêtes sur des contributions politiques faites par des ingénieurs et d’ex-ingénieurs de Groupe SM et de ses filiales. Ces enquêtes se concluent par une conciliation dans un contexte où la problématique des contributions politiques a été fortement dénoncée, tant par les médias que par le Directeur général des élections du Québec, entrainant ainsi une plus grande sensibilisation à l’importance du respect des principes posés par la Loi électorale.

Le principal mandat du Bureau du syndic consiste à veiller à ce que les membres de l’Ordre respectent les dispositions du Code de déontologie des ingénieurs, la Loi sur les ingénieurs ainsi que tous les règlements adoptés conformément au Code des professions.

Pour rappel, le droit disciplinaire ne recherche pas à punir le professionnel, mais plutôt à corriger un comportement déviant. Lorsque le Bureau du syndic est rassuré quant à la protection du public à la suite d’une enquête sur un de ses membres et qu’il n’y a plus de possibilité de contravention de nature déontologique, son rôle n’est pas nécessairement de porter plainte devant le Conseil de discipline. Il peut, dans ces cas, régler des dossiers soit en conciliation, soit avec un engagement formel de l’ingénieur à modifier ses pratiques professionnelles.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 62 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l’Ordre et de mettre la profession au service de l’intérêt du public.Pour plus d’information, consultez le site Webhttps://www.oiq.qc.ca.