29 mars 2023

Décisions du Conseil d’administration

Comme pour toutes les résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale extraordinaire (AGE) tenue en mai 2014, le suivi de la résolution 5 sur la publication des procès-verbaux a été confié au Comité ad hoc du Conseil d’administration.

Pour le comité, l’intérêt manifesté par les membres pour les délibérations de leurs instances est encourageant puisqu’il démontre l’importance qu’ils accordent aux travaux du Conseil d’administration tout en imposant une obligation de performance et de transparence au Conseil d’administration.

Bien qu’il y ait des avantages à appliquer intégralement cette résolution, il faut cependant considérer qu’elle pose, telle que libellée, un certain nombre d’enjeux, notamment des enjeux humains, juridiques ou relatifs à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels que le comité a dû prendre en considération dans ses travaux.

En adoptant le Code des professions et les lois sur l’accès à l’information, le législateur a jugé nécessaire d’accorder une certaine confidentialité aux procès-verbaux des rencontres des conseils d’administration et une protection accrue aux délibérations et aux notes personnelles. De plus, les lois relatives à la protection des renseignements personnels commandent des obligations qui vont dans le même sens. Ces éléments peuvent nous différencier des autres provinces canadiennes.

Devant cet état de fait, le Conseil d’administration a pris la décision de publier les décisions qu’il prend qui portent sur des sujets touchant directement les membres et ce, de façon dénominalisée. Tout en augmentant la transparence de l’Ordre, cette solution permet notamment de préserver l’indépendance du Conseil d’administration et d’empêcher d’affaiblir la position de l’Ordre dans des dossiers stratégiques ou litigieux.

Plus d’informations sur les enjeux entourant la publication des procès-verbaux

Sources :
Publication du Collège des administrateurs de société Formation Rôle et responsabilités des administrateurs, Module 1, par P.-Michel Bouchard, ASC (septembre 2012)
Publication de l’IGOPP – L’indépendance et la « bonne gouvernance » par Yvan Allaire (10 mars 2007)