Effondrement du tunnel Viger : le Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec dépose des plaintes disciplinaires contre deux ingénieurs

Prochaine étape : le Conseil de discipline
Les dates d’audition des plaintes annoncées aujourd’hui seront rendues publiques sur leRôle d’audience du Conseil de discipline de l’Ordre.

Le Conseil de discipline est formé de 15 membres : le président (un avocat désigné par le gouvernement du Québec) et 14 ingénieurs nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs. Lorsqu’une au-dience est tenue, trois personnes étudient la plainte : le président du Conseil de discipline et deux ingénieurs. Toutes les audiences sont publiques.

Les sanctions applicables
Les sanctions qui seront imposées sont celles prévues au Code des professions et elles peuvent aller jusqu’à la radiation permanente ou la révocation du permis d’exercice.

Sauf en cas d’acquittement, les décisions du Conseil de discipline relatives aux plaintes annoncées aujourd’hui pourront êtreconsultées sur le site Web de l’Ordre. Par ailleurs, ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l’Ordre et de mettre la profession au service de l’intérêt du public. Pour en savoir plus, consultez le site Webhttps://www.oiq.qc.ca.

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Vous trouverez sur le site Web de l’Ordre plus d’information surtoutes les étapes du processus disciplinaire.