La loi sur les ingénieurs et l’industrie 4.0

Cet article s’inscrit dans la collection « Législation et jurisprudence ».
Par Marie-Julie Gravel, ing., M. Sc. A., conseillère à la surveillance de la pratique illégale

En collaboration avec Me Patrick Marcoux, avocat

Industrie 4.0 et Loi sur les ingénieurs

Chose certaine, plusieurs applications de l’industrie 4.0 sont en lien direct avec l’exercice de l’ingénierie. La mise en œuvre de ces applications implique en effet des activités qui sont incluses dans la définition de l’exercice de l’ingénierie (article 1.1 de la Loi sur les ingénieurs). Par exemple, procéder à la conception d’un système qui collecte, analyse, diffuse de l’information au sujet d’un équipement ou d’un procédé industriel dans le but d’obtenir un environnement fiable et sécuritaire est une activité faisant partie d’un projet typique de mise en œuvre des principes de l’industrie 4.0. Ce type d’activité est inclus dans la notion d’exercice de l’ingénierie.

Par ailleurs, ces applications vont se rattacher directement à des ouvrages qui sont visés par l’article 3 de la Loi, soit les systèmes et les procédés à l’échelle industrielle. Un système de contrôle qui peut agir sur le fonctionnement, la sécurité, la performance d’un ouvrage d’ingénierie doit faire l’objet d’une analyse effectuée par un ingénieur ou une ingénieure. Cette analyse est primordiale pour que les innovations intégrées à ces ouvrages répondent aux lois, règlements, normes, codes et règles de l’art applicables, tout en assurant la sécurité des travailleurs et des travailleuses et du public en général.

La mise en œuvre de tels projets fait également appel aux activités qui sont mentionnées à l’article 2 de la Loi. Prenons comme exemple l’inspection d’ouvrages d’ingénierie. Cette activité, qui requiert la planification de l’inspection, la définition des moyens à déployer et des critères d’acceptation, l’analyse des observations et des mesures recueillies, l’élaboration de recommandations sur les travaux à effectuer ou la formulation d’avis concernant la sécurité de l’ouvrage, est réservée aux membres de l’Ordre.

Certaines applications de l’industrie 4.0 permettent d’acquérir en temps réel des données sur le fonctionnement, la performance et la sécurité des équipements industriels, des renseignements qui serviront à faire l’inspection d’ouvrages d’ingénierie. En ayant recours à toutes ces données, les ingénieurs et ingénieures pourront planifier plus efficacement les interventions requises sur les équipements dont ils et elles ont la responsabilité. Le travail d’un ingénieur ou d’une ingénieure sera nécessaire pour mettre en place ces projets.

Ces applications peuvent aussi être conçues pour agir en continu sur les paramètres d’opération ou sur la planification des entretiens. Rappelons ici que la nouvelle version de la Loi sur les ingénieurs a introduit deux nouveaux documents d’ingénierie : le manuel d’entretien et le manuel d’opération. De telles applications doivent être conçues en conformité avec les paramètres établis dans ces documents. Il sera donc requis qu’un ingénieur ou une ingénieure fasse partie de l’équipe d’implantation.

De même, la conception des composantes mécaniques et électroniques d’un réseau d’internet industriel des objets sera également réservée aux membres de l’Ordre, dans la mesure où ces composantes sont considérées comme étant des systèmes au sens du paragraphe (3) de l’article 3 de la Loi sur les ingénieurs. La conception de la composante logicielle pourra cependant être réalisée par une personne qui n’est pas membre de l’Ordre, en vertu de l’exclusion mentionnée au paragraphe (13) de l’article 5 de la Loi.

Multidisciplinarité indispensable

Prenons cette fois-ci l’exemple d’une entreprise manufacturière qui souhaite implanter une infrastructure servant à connecter entre eux les différents équipements d’une chaîne de montage, afin d’optimiser la qualité des produits, d’assurer un meilleur suivi de l’utilisation de matières premières et d’améliorer la prévisibilité de l’entretien des équipements. Les compétences de plusieurs professionnels et professionnelles seront sollicitées pour réaliser ce projet d’envergure. L’ingénieur ou l’ingénieure participera à la définition des besoins, à la préparation de l’analyse fonctionnelle, à la réalisation de l’analyse de risques ainsi qu’à la rédaction du cahier des charges.

Ses connaissances des principes d’ingénierie applicables aux ouvrages permettront d’anticiper le comportement du système ou du procédé, ce qui est essentiel pour concevoir une infrastructure en tenant compte des risques associés aux équipements. Les connaissances des spécialistes en infrastructure informatique, en gestion de données, en intelligence artificielle, en robotique, en logistique seront en outre mises à contribution. N’oublions pas tous les facteurs humains et financiers.

Les projets typiques de transition vers l’industrie 4.0 posent plusieurs défis, puisque leur mise en œuvre nécessite qu’un grand nombre d’activités réservées et non réservées soient menées conjointement. La réussite de ces projets repose ainsi sur la communication, d’une part entre les professionnelles et professionnels concernés, et d’autre part entre les divers objets plus ou moins connectés entre eux. Il revient à tous les intervenants et intervenantes de viser à établir une collaboration harmonieuse afin que les applications de l’industrie 4.0 servent les fins pour lesquelles elles sont été conçues.

Les développements technologiques associés à l’industrie 4.0 renforcent l’importance de faire appel à des professionnelles et des professionnels compétents. Les ingénieures et ingénieurs jouent un rôle fondamental pour assurer que l’ouvrage, l’équipement ainsi que la technologie qui y est associée répondent aux besoins de manière efficace, tout en prévenant les risques liés à leur utilisation

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