La nouvelle Loi sur les ingénieurs expliquée aux membres
Des outils pour les membres
La Loi sur les ingénieurs était restée pratiquement inchangée entre 1964 et 2020, mais les modifications entrées en vigueur le 24 septembre 2020 constituent une modernisation importante.
L’Ordre met à votre disposition plusieurs outils pour vous aider à vous familiariser avec les principaux changements apportés à la Loi.
Consulter :
- Le vidéo « Comprendre les changements à Loi sur les ingénieurs »
- Le guide complet « Comprendre les changements à la Loi sur les ingénieurs » (PDF)
- La Loi sur les ingénieurs dans sa version actualisée
Loi renouvelée, formation adaptée
Depuis 8 avril 2021, maestro.oiq.qc.ca propose une nouvelle formation, intitulée La loi sur les ingénieurs : décoder la profession. Elle explique tout ce que vous devez savoir sur la mise à jour de la Loi sur les ingénieurs, y compris ses répercussions potentielles sur votre pratique.
La formation est obligatoire et sans frais jusqu’au 30 juin 2022. Elle s’applique à toutes les ingénieures et à tous les ingénieurs inscrits pour l’année 2021-2022 (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022). Un code promotionnel a été envoyé par courriel à tous les membres concernés. Ce code est également inscrit sur une bannière promotionnelle placée sur la page d’accueil du portail des membres.
Consulter :
- Information générale – Formation Loi sur les ingénieurs : Décoder la profession (PDF)
Exemptions à la formation
Les personnes suivantes sont exemptées de leur obligation de suivre la formation sur la modernisation de la Loi sur les ingénieurs :
- Les membres, qui bénéficient d’une dispense de formation continue pour l’ensemble de la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
- Les membres qui ont déjà suivi cette formation, notamment dans le cadre de leur processus d’admission à l’Ordre. Pour vérifier si vous avez déjà satisfait à cette obligation, veuillez vous référer à votre dossier de formation continue sur votre portail de membre.
- Les ingénieurs et ingénieures avec le statut de membres à la retraite au tableau de l’Ordre. Vous pouvez quand même suivre la formation à titre facultatif.
- Les candidat.e.s à la profession d’ingénieur qui verront cette formation ajoutée au volet théorique de leur programme d’accès à la profession
Et si ma dispense de formation se termine?
Si vous êtes inscrit ou inscrite au Tableau pendant la période visée par cette obligation, mais que vous avez une dispense de formation qui a commencé après le 1er avril 2021 et qui s’est terminée à partir du 1er avril 2022, vous disposez de 3 mois pour suivre la formation à partir de la date de fin de votre dispense.
Tout ingénieur ou ingénieure qui suivra la formation après le 30 juin 2022 devra payer les frais applicables et fixés selon la grille de tarification en vigueur.
Un peu d’histoire
24 septembre 2020
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi n° 29 Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées. La loi est sanctionnée le jour même. Les modifications à la Loi sur les ingénieurs entrent en vigueur immédiatement.
Consulter :
- Communiqué de presse de l’Ordre (PDF)
- Projet de loi 29 et amendements adoptés
- Texte complet de la Loi sur les ingénieurs tel que modifié
25 août au 2 septembre 2020
La Commission des institutions procède à l’étude détaillée du projet de loi.
Consulter :
27 août 2019
L’Ordre participe aux consultations de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale.
Consulter :
- Le mémoire soumis à l’Ordre
- Le communiqué de presse de l’Ordre
- Le vidéo de la présentation à l’Assemblé nationale
- La lettre ouverte sur la surveillance obligatoire des travaux
- L’adoption du principe de la Loi et renvoi à la Commission pour l’étude, article par article (24 septembre 2019)
Juillet 2019
L’Ordre tient deux séances de consultation auprès de ses membres, à Montréal et Québec. Les membres peuvent également transmettre à l’Ordre par écrit leurs commentaires sur le projet de loi n° 29.
5 juin 2019
Le gouvernement du Québec dépose le projet de loi n° 29. L’Ordre accueille favorablement ce projet de loi, car il est indispensable de mieux refléter l’évolution scientifique et technologique des dernières décennies en ingénierie.
Consulter :
- PL29, document explicatif (ce document ne tient pas compte des amendements)
- Communiqué de presse de l’Ordre
1964
Adoption de la Loi sur les ingénieurs.
