Communiqués de presse 21 novembre 2024

Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec impose 5 000 $ d’amende à M. Joël McNabb-Baltar

<strong>Montréal, le 27 mars 2018</strong> – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Joël McNabb-Baltar, qui se voit imposer deux amendes de 2 500 $ et une réprimande. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. McNabb-Baltar à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte.

M. McNabb-Baltar a été reconnu coupable d’avoir apposé sa signature sur un rapport final concernant la vérification des résultats pour le projet « Menuiserie Mont-Royal inc. » qu’il n’avait pas préparé lui-même. Ce rapport avait été préparé par une personne qui n’était pas membre de l’Ordre et qui ne travaillait pas sous la direction et surveillance immédiates de l’ingénieur McNabb-Baltar. Ce faisant, M. McNabb-Baltar a contrevenu aux articles 3.04.02 et 4.01.01 a) du Code de déontologie des ingénieurs.

Les faits reprochés à M. McNabb-Baltar se sont déroulés à Montréal en février 2013, dans le cadre d’un mandat pour la firme Énergima Technologies inc. lié à l’obtention par Menuiserie Mont-Royal inc. d’un appui financier d’Hydro-Québec visant à aider ses clients industriels à intégrer avec succès l’efficacité énergétique à leur culture d’entreprise.

M. McNabb-Baltar a également été reconnu coupable d’avoir omis ou négligé de constituer un registre de ses mandats entre avril 2009 et mai 2017, contrevenant ainsi à l’article 2.01 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs.

Laversion intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l’Ordre.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 63 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d’excellence en génie, ainsi qu’un organisme rassembleur. Il a pour mission d’assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le sitewww.oiq.qc.ca.