Communiqués de presse 19 septembre 2018

Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec radie M. Mario Crousset pour une période de 20 semaines

Montréal, le 19 septembre 2018 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Mario Crousset qui se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 20 semaines. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Crousset à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.

M. Crousset a accepté de payer des factures totalisant 22 575 $ pour des services professionnels fictifs qu’il a ensuite facturés à la firme Roche. Pour ces gestes, M. Crousset a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à l’article 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs relatif à l’usage de procédés malhonnêtes ou douteux. Les faits reprochés à M. Crousset se sont déroulés entre janvier et mai 2009, alors qu’il était président de Kwatroë Consultant, une société de génie-conseil de Gaspé.

Les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l’Ordre. Cette décision a été rendue par le Conseil de discipline le 4 janvier 2017. Le 1er février 2017, M. Crousset avait déposé un appel devant le Tribunal des professions. Le Tribunal a entendu cet appel en février dernier et l’a rejeté dans une décision rendue le 6 septembre dernier.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 64 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d’excellence en génie, ainsi qu’un organisme rassembleur. Il a pour mission d’assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le sitewww.oiq.qc.ca.