Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec révoque le permis de pratique de M. Jacques Abécassis

Les faits reprochés à M. Abécassis sont reliés à l’installation d’un mur de soutènement (mur berlinois) dans le cadre du projet de construction d’une résidence unifamiliale à Montréal. Ils ont eu lieu en 2013 et 2014 alors qu’il était président de l’entreprise Les Fondations Colossol Cie ltée et qu’il agissait comme ingénieur concepteur et installateur de ce mur.
Le Bureau du syndic de l’Ordre a ouvert son enquête à la demande de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), à la suite de l’effondrement partiel du mur. Cet accident avait enseveli un travailleur qui a subi de multiples blessures graves, dont une atteinte permanente aux membres inférieurs.
La plainte disciplinaire déposée à l’issue de cette enquête contenait 24 chefs d’infraction au Code de déontologie des ingénieurs, au Code des professions ou au Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultations des ingénieurs. M. Abécassis a plaidé coupable à l’ensemble de ces infractions.
Outre la révocation de son permis, M. Abécassis s’est vu imposer des amendes totalisant 4 000 $, des radiations du tableau de l’Ordre allant de 6 mois à 3 ans, ainsi que le paiement d’une somme de 16 000 $, couvrant une partie des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte et les honoraires d’experts engagés par le Bureau du syndic pour étoffer sa plainte.
La révocation de permis a pour effet d’écarter un professionnel de son ordre de façon radicale, puisque le professionnel perd son droit de s’inscrire au tableau des membres. Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec n’hésite pas à imposer cette sanction lorsque les faits et la jurisprudence le justifient. Au cours des 10 dernières années, cette sanction a été imposée à 40 reprises.
La version intégrale dela décision du Conseil de discipline se trouve sur le site Web de l’Ordre.
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