Mieux protéger le public : L’Ordre des ingénieurs du Québec dresse un premier bilan de son engagement envers le public
« L’intensification du processus disciplinaire est au centre des préoccupations de l’Ordre. Pour compléter dans des délais acceptables les enquêtes qui permettront de traduire les ingénieurs fautifs devant le Conseil de discipline, il faut mettre en place des moyens qui ont un prix. Cette mesure exceptionnelle se veut donc une réponse à une crise exceptionnelle », invoque le président de l’Ordre, M. Daniel Lebel, ing., FIC, PMP.
Moyens et résultats : un premier bilan
Le Bureau du syndic de l’Ordre – dont les effectifs ont été portés à une quarantaine d’employés au cours de l’année 2013 – joue un rôle clé dans cet effort d’intensification du processus disciplinaire. Une unité spécialisée a été créée en cours d’année pour traiter prioritairement les dossiers 3C (collusion, corruption et contributions politiques illégales). Cette équipe multidisciplinaire réunit des ressources externes (enquêteurs d’expérience en crimes économiques) et des membres du personnel existant.
Les efforts de cette unité portent fruit. Près de 550 enquêtes 3C sont maintenant ouvertes, dont plus de 140 portant sur des affaires de collusion ou de corruption et plus de 400 portant sur des contributions politiques illégales. Une trentaine d’enquêtes 3C ont jusqu’à maintenant mené à des plaintes au Conseil de discipline : 5 plaintes en lien avec la commission Charbonneau annoncées en septembre;3 plaintes concernant un autre type de stratagème annoncées en novembre;25 plaintes pour des contributions politiques illégales.
Les moyens déployés permettront d’accélérer la conclusion des enquêtes et le dépôt de plaintes au cours de l’année 2014.
Le programme d’inspections professionnelles de l’Ordre a pour sa part été revu en 2013 pour cibler davantage les ingénieurs qui travaillent dans le secteur municipal ainsi que dans les secteurs liés à la construction des infrastructures publiques.
L’Ordre lutte également contre la pratique illégale du génie. En 2013, 87 enquêtes ont été ouvertes sur des infractions allant de l’usurpation de titre à la publicité trompeuse en passant par l’exercice illégal et les fausses représentations. En cours d’année, 16 poursuites pénales ont été déposées.
Formation et prévention accrues
En parallèle, l’Ordre a intensifié ses activités de formation et de prévention en 2013. Plus de 400 personnes ont assisté cet automne à deux formations en éthique de la série Les matingénieurs. Cette série se poursuivra en 2014 avec des ateliers sur les pratiques d’affaires et sur la surveillance des travaux. L’éthique sera également au menu d’une journée d’études en mars et du colloque annuel de l’Ordre en mai. La Ligne 1 877 ETHIQUE s’avère elle aussi utile pour les ingénieurs et le grand public. Plus de 1 200 appels ont été traités par l’Ordre en 2013, une hausse de plus de 15 % comparativement à 2012.
Par ailleurs, l’Ordre a poursuivi ses travaux de recherche sur les meilleures pratiques en matière de contrats publics en vue de proposer en 2014 des solutions concrètes à la commission Charbonneau, avec laquelle il collabore activement en raison de son statut d’intervenant. En 2013, l’Ordre a également apporté sa contribution aux consultations parlementaires sur les projets de loi portant sur l’intégrité et l’efficacité du système professionnel.
2014 : vers un véritable système éthique
En complément à sa mission première d’encadrement des ingénieurs, l’Ordre poursuivra en 2014 ses efforts pour repousser les limites du système professionnels en encadrant les pratiques d’affaires des firmes de génie-conseil par le biais d’un programme d’audits qui a été annoncé plus tôt cette année. Le programme volontaire et entièrement autofinancé par les firmes de génie-conseil devrait être offert à l’ensemble des firmes à l’automne 2014.
En 2014, l’Ordre continuera d’évaluer la mise en place d’un institut indépendant sur l’intégrité qui agirait comme centre d’expertise sur lequel les donneurs d’ouvrages pourraient s’appuyer pour mieux gérer les contrats publics. L’Ordre a récemment invité le gouvernement à examiner la possibilité de financer le démarrage d’un tel organisme à l’aide d’une partie des sommes qui seront éventuellement recueillies après l’adoption du projet de loi no 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction.
Mises ensemble, les actions et les propositions de l’Ordre établiraient un système cohérent dans lequel évolueraient des ingénieurs mieux formés et sensibilisés, des entreprises mieux encadrées ainsi que des donneurs d’ouvrages mieux outillés.
À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l’Ordre et de mettre la profession au service de l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site Web https://www.oiq.qc.ca.