Modernisation de la Loi sur les ingénieurs : l’Ordre des ingénieurs du Québec salue l’adoption du projet de loi 29 par l’Assemblée nationale du Québec

Montréal, le 24 septembre 2020 – Attendue depuis longtemps, la modernisation de la Loi des ingénieurs du Québec – une loi qui datait pour l’essentiel de 1964 – se concrétise aujourd’hui avec l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées.

Cette modernisation de notre loi est une très bonne nouvelle. C’est aujourd’hui l’aboutissement de plus de 25 ans de travail, mené de concert avec les différents gouvernements, l’Office des professions du Québec et d’autres parties prenantes. Au fil d’arrivée, la réforme présente des avancées pour la protection du public et pour la profession. Nous remercions le gouvernement d’avoir priorisé ce dossier et d’avoir tenu compte de certaines des recommandations importantes que nous avons formulées au cours du processus parlementaire,

 

a déclaré la présidente de l’Ordre, Kathy Baig, ing., FIC, MBA.

Des avancées pour le public et la profession

Telle qu’elle a été adoptée, la Loi contient plusieurs nouveaux éléments positifs. Les descriptions d’activités et d’ouvrages d’ingénierie y sont plus englobantes que celles de la Loi actuelle. De plus, la définition actualisée du champ d’exercice de l’ingénierie contient des références à des domaines de pratique du génie qui ont émergé au cours des dernières décennies et elle sera assez flexible pour s’adapter aux développements futurs de la profession.

L’ajout de pouvoirs pour les vérificateurs de l’Ordre des ingénieurs du Québec de même que des dispositions pénales plus efficaces permettront de renforcer la protection du public. Les peines pour une infraction à la Loi ont été uniformisées avec celles du Code des professions, ce qui a pour effet d’augmenter significativement les amendes applicables aux personnes qui utiliseraient ou permettraient que soient utilisés des plans et devis non conformes pour réaliser des travaux d’ingénierie. Présentement limitées à une amende maximale de 10 000 $, les peines pourront désormais s’élever à 125 000 $ pour une personne morale ou à 62 500 $ pour une personne physique qui utiliserait ou permettrait que soit utilisés des plans et devis qui n’ont pas été signés et scellés par un ingénieur.

Afin d’expliquer l’impact des changements sur la pratique des ingénieurs et des autres intervenants concernés, l’Ordre travaille déjà à élaborer des outils et diverses communications. Ces outils seront rendus disponibles au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

Surveillance obligatoire des travaux de construction

Par ailleurs, l’Ordre aurait souhaité que les parlementaires envoient un signal plus clair au sujet de la qualité de la construction au Québec en profitant de ce projet de loi pour rendre obligatoire la surveillance des travaux de construction. Contrairement à plusieurs provinces canadiennes, le Québec ne prévoit aucune forme de surveillance obligatoire des travaux.

La nouvelle Loi représente une avancée. L’Ordre aurait toutefois aimé qu’elle ouvre la porte à la surveillance obligatoire des travaux. Comme société, il faut en arriver à corriger cette anomalie qui peut avoir des conséquences graves pour la sécurité du public. L’Ordre souhaite donc que la discussion entamée à la Commission des institutions se poursuive. En concertation avec d’autres intervenants, l’Ordre entend continuer de faire progresser le dossier, notamment avec la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et avec la Régie du bâtiment du Québec,

 

a commenté la présidente de l’Ordre.