Communiqués de presse Montréal 18 juin 2019

Nouvelle décision du Conseil de discipline de l’OIQ : Une amende et huit mois de radiation pour M. Laval Gagnon pour des actes en lien avec un système de partage de contrats à Laval

Montréal, le 18 juin 2019 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Laval Gagnon, qui est condamné à huit mois de radiation du tableau de l’Ordre, à une amende de 8 000 $ et au paiement des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte.

M. Gagnon a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à quatre articles du Code de déontologie des ingénieurs, pour avoir toléré la mise en place d’un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Laval, pour avoir participé à ce système et pour avoir versé à un parti politique municipal des ristournes en vue d’obtenir des contrats de la Ville.

Les faits reprochés se sont déroulés sur une période d’environ cinq ans, entre 2003 et 2008, alors que M. Gagnon était associé au sein de la firme CIMA+ et qu’il agissait au bureau lavallois de cette firme comme directeur du service municipal (jusqu’en 2006) et comme chargé de projet (2006-2008).
M. Laval Gagnon n’étant plus membre de l’Ordre, la radiation qui lui est imposée deviendra exécutoire au moment de sa réinscription au tableau de l’Ordre. La version intégrale de cette décision peut être consultée sur le site Web de l’Ordre.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.