Projet de loi 69 : L’Ordre des ingénieurs du Québec propose des améliorations pour une transition énergétique résiliente, efficace et transparente
L’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) estime que la modernisation de l’encadrement du secteur de l’énergie proposée par le projet de loi était nécessaire et salue la création prévue du plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE). Le projet de loi favorisera l’établissement d’une vision globale et d’une gouvernance plus structurée en matière d’énergie au Québec.
« Il est nécessaire que le Québec accélère sa transition énergétique et pour ce faire, il est important qu’il se dote de tous les outils à sa disposition. Ce projet de loi marque la volonté du Québec d’aller dans cette direction. Cependant, la résilience de nos infrastructures énergétiques doit être au cœur de nos préoccupations tout comme l’optimisation de notre utilisation de l’énergie et la transparence des processus de planification. » s’est exprimée Sophie Larivière-Mantha ing., MBA, présidente de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Des améliorations à apporter au projet de loi
De l’avis de l’Ordre, il est important que des expertes et experts indépendants soient consultés lors de l’élaboration du PGIRE. Dans le même esprit de transparence, l’Ordre suggère de confier à un organisme la responsabilité de colliger, analyser et diffuser des informations impartiales sur l’énergie. Cela permettrait au public de s’approprier les enjeux énergétiques et de participer activement aux exercices de consultation prévus au projet de loi.
Dans les prochaines années, l’électrification de notre économie et les événements climatiques extrêmes augmenteront la pression sur nos équipements énergétiques vieillissants. Dans son élaboration, le PGIRE devrait intégrer des objectifs et des cibles à atteindre pour combler le déficit d’entretien des actifs et augmenter la résilience de nos infrastructures énergétiques.
L’efficacité et la sobriété énergétiques devraient aussi occuper une plus grande place dans le projet de loi 69. À ce chapitre, l’Ordre propose que les responsabilités du ministre responsable de l’énergie incluent ces notions.
Le PGIRE devrait tenir compte, dans son élaboration, de la stratégie du gouvernement sur la valorisation des minéraux critiques et de la feuille de route gouvernementale en économie circulaire, qui sont des éléments incontournables de la transition énergétique.
Finalement, l’Ordre exprime certaines réserves quant au fait de permettre la conclusion de gré à gré d’un contrat d’approvisionnement en électricité sans examen par la Régie de l’énergie autrement que dans une situation d’urgence.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le mémoire de l’Ordre.
À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
L’Ordre des ingénieurs du Québec a eu 100 ans en 2020. Il regroupe quelque 72 000 membres et personnes candidates à la profession d’ingénieur. Il a pour mission d’encadrer l’exercice de l’ingénierie et de soutenir le développement de la profession afin d’assurer la protection du public. L’Ordre est devenu le premier ordre professionnel carboneutre en 2022.