PL76 sur la qualité de la construction : un pas en avant, mais des questions demeurent pour l’Ordre des ingénieurs du Québec
Une meilleure protection pour les propriétaires et les locataires d’habitations
L’Ordre se réjouit que l’on accepte l’idée d’instaurer des mécanismes obligatoires d’inspection et de surveillance. Le projet de loi prévoit qu’un minimum de trois inspections obligatoires devront être réalisées pour certains travaux de construction. Des attestations de conformité devront aussi être produites en fonction du Code de construction du Québec et des normes municipales.
L’Ordre poursuivra son analyse au cours des prochains jours, mais souhaite soulever quelques questions :
- Le minimum de trois inspections obligatoires permettra-t-il d’assurer une véritable qualité des travaux de construction? Même si le futur règlement associé au projet de loi pourra prévoir un plus grand nombre d’étapes charnières, l’Ordre s’inquiète de la possibilité que la barre ne soit pas assez haute et que l’exécution des travaux ne fasse pas l’objet d’un contrôle suffisant de la qualité.
- Les besoins des clients seront-ils véritablement respectés? Ailleurs au Canada, la surveillance des travaux assure le respect de la conception réalisée par les professionnel.le.s. Cette dernière reflète les besoins particuliers du client et ce pour quoi il a payé. Au Québec, si le projet de loi est adopté tel quel, le contrôle des professionnel.le.s s’exercera uniquement sur le minimum acceptable, soit le Code de construction et les règlements municipaux (qui sont parfois plus exigeants).
- Le projet de loi et les règlements qui en découleront pourraient-ils causer un recul par rapport aux pratiques actuelles? Présentement, plusieurs donneurs d’ouvrage consciencieux exigent déjà une surveillance des travaux plus complète que ce qui est prévu par le projet de loi. Si le projet de loi est adopté tel quel, ils pourraient être tentés de se rabattre sur les normes minimales qui seront adoptées.
L’importance d’agir maintenant
« Les travaux de construction mal exécutés ont des conséquences majeures sur la vie des gens. Pensez à des moisissures qui seraient provoquées par des infiltrations d’eau causées par des fondations déficientes : elles peuvent causer des problèmes de santé importants et nécessiter des travaux très coûteux. Ces conséquences auraient moins de chances de survenir si une bonne surveillance était effectuée pendant les travaux. Le projet de loi doit prévoir des mécanismes de contrôle de la qualité clairs et efficaces. C’est pourquoi j’accueille avec intérêt le projet de loi et souhaite continuer à collaborer à cette discussion » a déclaré Sophie Larivière-Mantha ing., MBA., présidente de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
L’Ordre analysera le projet de loi plus en profondeur au cours des prochains jours, mais il tient à offrir dès maintenant sa pleine collaboration aux parlementaires et aux instances gouvernementales afin de le bonifier. Le projet de loi 76 constitue une occasion à saisir pour renforcer la protection du public québécois et l’Ordre souhaitera participer aux consultations particulières à son sujet.
À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
L’Ordre des ingénieurs du Québec a eu 100 ans en 2020. Il regroupe quelque 72 000 membres et personnes candidates à la profession d’ingénieur. Il a pour mission d’encadrer l’exercice de l’ingénierie et de soutenir le développement de la profession afin d’assurer la protection du public. L’Ordre est devenu le premier ordre professionnel carboneutre en 2022.