Communiqués de presse 24 octobre 2017

Projet de loi 107 : l’Ordre des ingénieurs du Québec propose des améliorations pour mieux prendre en compte la justice disciplinaire

Montréal, le 24 octobre 2017 – L’Ordre des ingénieurs du Québec souhaite que des ajustements soient apportés au projet de loi 107 pour permettre aux différents organismes concernés de lutter plus efficacement contre la corruption. « Nous croyons que la lutte contre la corruption repose sur le travail collectif de plusieurs institutions, incluant des ordres professionnels », déclare Kathy Baig, ing., FIC, MBA, présidente de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Elle rappelle que « l’Ordre assume pleinement ses responsabilités et que son Bureau du syndic a mené au cours des dernières années des centaines d’enquêtes sur la corruption et la collusion ».

Les recommandations de l’Ordre, qui sont détaillées dans sonmémoire à la Commission des institutions, portent essentiellement sur le nouveau pouvoir accordé au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) d’arrêter les procédures disciplinaires d’un ordre professionnel en échange d’une collaboration à une enquête criminelle.

L’Ordre est favorable à la bonification de la protection des témoins collaborateurs, notamment en permettant au DPCP d’arrêter une poursuite disciplinaire. Il estime cependant que ce pouvoir extraordinaire devrait être utilisé avec prudence et qu’une meilleure concordance doit être établie entre ce pouvoir et le fonctionnement du système de justice disciplinaire, notamment :

a. En précisant que l’avis transmis par le DPCP ne peut pas viser une plainte portant sur le respect des règles de l’art et la qualité des activités professionnelles, des éléments qui touchent la raison d’être du système professionnel : la protection du public.

b. En prévoyant une forme de collaboration entre le DPCP et les syndics des ordres professionnels, dans le respect des lois et des impératifs opérationnels de chacun. Cette collaboration pourrait permettre de convaincre un témoin repenti de collaborer à l’enquête d’un syndic en contrepartie d’une immunité disciplinaire, mais aussi éviter de consacrer des ressources considérables à une enquête disciplinaire qui n’aurait aucune chance de mener à une condamnation.

c. En rendant public l’avis émis par le DPCP de mettre fin à l’instruction d’une plainte disciplinaire, et ce, pour ne pas mettre en péril la confiance du public envers les ordres professionnels et la justice disciplinaire.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 62 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d’excellence en génie, tout en étant un organisme rassembleur. Il a pour mission d’assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le sitewww.oiq.qc.ca.