Projet de loi 59 sur le régime de santé et de sécurité du travail : instaurer une surveillance obligatoire des travaux pour améliorer la prévention sur les chantiers

« L’Ordre partage l’intention du ministre Boulet d’accentuer la prévention des risques en milieu de travail. C’est dans cet esprit que nous recommandons de rendre obligatoire la surveillance des travaux. En plus d’être bénéfique sur le plan de la qualité et de la durabilité des ouvrages, ainsi que sur celui de l’environnement, la surveillance contribue à la réduction des accidents de travail sur les chantiers de construction et en milieu industriel », a commenté la présidente de l’Ordre, Kathy Baig, ing., MBA, ASC.
Bien que la surveillance des travaux se rapportant à des ouvrages d’ingénierie soit une activité réservée aux ingénieurs parce que ces ouvrages présentent un risque intrinsèque élevé, cette surveillance n’est pas obligatoire actuellement. Par conséquent, le degré de protection du public et des travailleurs peut varier d’un chantier à l’autre.
En ce qui concerne les travaux de construction, l’Ordre recommande donc d’exiger que l’employeur, le propriétaire ou le maître d’œuvre fournisse une attestation de conformité signée par un ingénieur pour tous les travaux réalisés d’après un plan d’ingénieur exigé en vertu du Code de sécurité pour les travaux de construction et de tout autre règlement d’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Pour ce qui est du secteur industriel, l’Ordre recommande d’exiger, par règlement, que l’employeur, le propriétaire ou le maître d’œuvre fournisse une attestation de conformité signée par un ingénieur pour l’installation, la mise en service ou les essais d’équipements industriels.D’autres préoccupations
L’Ordre invite par ailleurs les parlementaires à s’assurer que tous les chantiers de construction font l’objet de hauts standards en matière de mesures de sécurité et que les personnes exerçant des fonctions en santé et sécurité du travail sont adéquatement formées.
De plus, l’Ordre souligne que la procédure de catégorisation du niveau de risque attribué à un établissement dans le nouveau Règlement sur les mécanismes de prévention mériterait d’être explicitée. L’Ordre est en effet perplexe quant au classement dans la catégorie « faible risque » d’établissements comme les usines de pâte à papier, de papier et de carton, et des établissements de fabrication de produits chimiques variés, incluant les pesticides et engrais, les peintures et adhésifs. Même si les accidents dans ces établissements ne sont pas fréquents, le risque intrinsèque lié à leurs activités demeure élevé pour les travailleurs.
La version intégrale de la lettre transmise à la Commission de l’économie et du travail se trouvesur le site Web de l’OIQ.