Projet de loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire : un pas dans la bonne direction selon l’Ordre des ingénieurs du Québec

« Les mesures proposées par le ministre auront pour effet de rendre la justice disciplinaire plus efficace et plus rapide. Elles contribueront à maintenir, voire à améliorer, la crédibilité du système professionnel auprès du grand public », a déclaré le président de l’Ordre, M. Daniel Lebel, ing., PMP.

Conscient des attentes légitimes du public envers le système professionnel, l’Ordre des ingénieurs du Québec a soumis seize recommandations en vue de faciliter l’application du projet de loi dans son mémoire aux parlementaires.

Mieux encadrer les sociétés de services professionnels
Par ailleurs, l’Ordre a profité de cette consultation pour proposer au gouvernement d’ouvrir un chantier sur les leviers dont disposent les ordres pour mieux encadrer les sociétés offrant des services professionnels. Un tel chantier permettrait d’évaluer la faisabilité d’étendre la juridiction du système professionnel à ces sociétés.

Comme ses homologues dans la plupart des autres provinces canadiennes, l’Ordre pourrait, advenant un tel développement, avoir davantage de contrôle sur le cadre d’exercice de la profession dans les firmes offrant des services de génie-conseil sur le territoire québécois.
Concrètement, ce contrôle des personnes morales pourraient s’inspirer des mesures présentement applicables aux individus. Il pourrait donc inclure un processus d’admission à l’Ordre, des programmes d’inspection et de prévention, ainsi qu’un processus disciplinaire en cas de non-respect de la réglementation applicable à la profession. Cela permettrait non seulement de contrôler l’exécution technique des actes d’ingénierie, mais également les pratiques d’affaires des sociétés qui les exécutent.

Moderniser la Loi sur les ingénieurs
L’Ordre a également demandé au gouvernement de faire de la modernisation de la Loi sur les ingénieurs une de ses priorités des prochains mois. En effet, la loi n’a subi que des modifications mineures depuis les années 1960 alors que la science et les besoins de la société ont passablement évolué et que le champ d’exercice tel que décrit par la loi est devenu obsolète.

« Le public souhaite que les ordres prennent des mesures significatives et sans complaisance contre les professionnels qui contreviennent aux standards de conduite appropriés. Combinés au projet de loi 17, ces deux éléments permettraient à l’Ordre des ingénieurs du Québec de s’acquitter plus efficacement de sa mission de protection du public », a plaidé son président.

Le mémoire est disponible à la section « Salle de presse et documentation » du site Web de l’Ordre des ingénieurs du Québec (www.oiq.qc.ca) ou encliquant ici.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe près de 63 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l’Ordre et de mettre la profession au service de l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site Web https://www.oiq.qc.ca.