Projet de loi 118 – Loi sur le développement durable : l’Ordre des ingénieurs du Québec demande au gouvernement de déposer une stratégie complète en la matière

Dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 118 – Loi sur le développement durable, l’Ordre des ingénieurs du Québec a présenté son avis et ses recommandations au ministre Mulcair. Pour l’Ordre, le projet de loi 118 doit absolument être accompagné d’une stratégie avec des priorités, un système d’évaluation et des sanctions.

Selon M. Gaétan Samson, ing., président de l’Ordre,

la création d’un poste de Commissaire au développement durable et d’un Fonds vert est à relever, mais il reste difficile de juger des intentions du gouvernement à l’égard d’un véritable plan intégré de développement durable ; l’Ordre des ingénieurs du Québec est prêt à collaborer avec le ministre dans ce qui est un changement de société fondamental qui doit mobiliser la population tout entière.

 

L’Ordre adhère pleinement aux principes de développement durable énoncés, mais le projet de loi doit aussi prévoir des normes, un cadre réglementaire, des obligations; il ne contient aucune sanction dans sa forme actuelle. Par ailleurs, dans ses recommandations, l’Ordre souligne l’importance de l’innovation, de la recherche et du transfert de technologie dans l’implantation d’une véritable politique de développement durable.

Pratiquement toutes les activités de l’ingénieur ont un impact sur l’environnement, notamment tout ce qui touche à l’aménagement du territoire, l’exploitation des ressources, l’énergie, les procédés, les biotechnologies. Ces activités peuvent – et doivent – être effectuées dans une optique de développement durable. Par ailleurs, l’ingénieur a l’obligation déontologique de tenir compte de l’impact de ses activités sur l’environnement et la vie.

Les ingénieurs étant des maîtres d’œuvre de la technologie et de l’innovation, et un large éventail de spécialités du génie ayant une incidence sur l’environnement, la profession peut contribuer à la réussite du Plan de développement durable. Selon M. Samson, « les ingénieurs doivent souscrire aux principes du développement durable et donc prendre en considération les impacts environnementaux à court et à long termes, les différentes étapes du cycle de vie des procédés et produits, et l’élaboration de programmes de prévention de la pollution et de réduction des déchets ou des matières résiduelles. L’Ordre encourage ses membres à développer, dans leur formation et dans leur pratique, tout le volet d’innovation, de recherche et de transfert technologique dans ce sens.

L’Ordre a également réitéré ses recommandations déjà soumises au gouvernement lors de la première ronde de consultation en mai 2005 et entend être partie prenante aux suites de la démarche gouvernementale en matière de développement durable.
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À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier.
L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre de lois constitutives de l’Ordre et de mettre la profession au service de l’intérêt du public.