Pour la qualité de la construction

Chères consœurs, chers confrères,

La semaine dernière, le ministre du Travail, Jean Boulet, a présenté le projet de loi 76 visant à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public. Ce projet de loi vise à éviter que des histoires d’horreur comme celles du Faubourg Boisbriand ou des Habitations Trigone ne se reproduisent.

On sait toutes et tous que des travaux mal exécutés peuvent entraîner des conséquences désastreuses sur la santé, la sécurité ou le portefeuille des occupants d’un bâtiment. C’est pour cette raison que l’Ordre demande depuis des années que la surveillance des travaux de construction soit obligatoire et réalisée notamment par des ingénieures et ingénieurs.
 

 
L’intention est la bonne : pour la première fois, au Québec, on imposera un contrôle obligatoire de la qualité des travaux de construction. L’Ordre étudie présentement le projet de loi. À la première analyse, certaines questions sont soulevées :

• Le projet de loi prévoit qu’au minimum, trois étapes charnières devront faire l’objet d’inspections. Est-ce que cela permettra d’assurer une véritable qualité des travaux de construction? Le projet de loi prévoit qu’un règlement futur pourra prévoir un plus grand nombre d’étapes charnières, mais l’Ordre s’inquiète de la possibilité que la barre ne soit pas assez haute.
• Les besoins des clients seront-ils véritablement respectés? Ailleurs au Canada, la surveillance des travaux assure le respect de la conception réalisée par les professionnelles et les professionnels dans leurs plans et devis. Ces derniers reflètent les besoins particuliers du client et ce pour quoi il a payé. Au Québec, si le projet de loi est adopté tel quel, le contrôle s’exercera uniquement sur le minimum acceptable, soit le Code de construction et les règlements municipaux applicables à la construction.
• Qui devrait commander la surveillance et l’inspection des travaux? Le projet de loi prévoit que ce sera l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire qui accordera le contrat de surveillance et d’inspection, et non le donneur d’ouvrage.
• La surveillance des travaux sera-t-elle véritablement réalisée par des professionnelles et des professionnels? Le projet de loi prévoit que, par règlement, toute personne ou tout organisme désigné par la Régie du bâtiment du Québec pourrait réaliser la surveillance et l’inspection des travaux.

L’Ordre des ingénieurs du Québec souhaitera participer aux consultations parlementaires sur le projet de loi. Pour nous aider à construire nos propositions, il est important pour nous de connaitre votre opinion sur certains éléments contenus dans le projet de loi.

Nous avons préparé un très bref sondage à ce sujet, je vous invite à y répondre en grand nombre!

Sophie Larivière-Mantha, ing., MBA
Présidente de l’Ordre des ingénieurs du Québec.