Révision de la Loi sur les ingénieurs – L’Ordre des ingénieurs du Québec se réjouit du dépôt du projet de loi

« Le dépôt de ce projet de loi est une étape importante d’un processus dans lequel l’Ordre s’est investi pleinement au cours des dernières années. Par son action, le ministre Fournier permet d’adapter l’encadrement législatif aux réalités contemporaines du secteur du génie et de l’aménagement », a indiqué la présidente de l’Ordre des ingénieurs du Québec, madame Maud Cohen, ing.

Le champ d’exercice des ingénieurs a changé significativement depuis l’adoption de la Loi sur les ingénieurs en 1964, il y a près de 50 ans. La loi actuelle ne prend donc pas en compte l’évolution des connaissances scientifiques et l’apparition, au cours des dernières décennies, de domaines d’activités du génie dont l’aérospatial, le logiciel, le biomédical, l’environnement, la production automatisée et la logistique. « Pour donner à l’Ordre les outils nécessaires à l’exercice de sa mission de protection du public, il importe plus que jamais que la Loi soit adaptée à la pratique contemporaine du génie et que les compétences des ingénieurs pratiquant dans ces champs de pratique tombent sous le couvert de la Loi », a poursuivi la présidente de l’Ordre.

Le projet de loi identifie les activités propres à l’ingénieur sur des ouvrages d’ingénierie dont les bâtiments, les structures et les infrastructures, les systèmes énergétiques ou les procédés à échelle industrielle. Il prévoit l’implication des ingénieurs dans l’exercice de telles activités en fonction du risque que ces ouvrages comportent pour la population.

Par ailleurs, l’Ordre des ingénieurs du Québec accueille favorablement la volonté du ministre d’introduire des mesures visant à rendre obligatoire la surveillance des travaux par un ingénieur. Ceci répond à une demande que l’Ordre a maintes fois formulée par le passé. La surveillance des travaux est particulièrement importante pour rétablir la confiance du public, ébranlée par certains événements entourant nos infrastructures au cours des dernières années et des derniers mois.

« Dans le contexte actuel, il importe plus que jamais que le public soit rassuré en faisant en sorte que rien ne compromette l’intégrité, la sécurité et la valeur des ouvrages ainsi que leur pérennité. En encadrant mieux la surveillance des travaux, on s’assure que non seulement la conception d’un ouvrage d’ingénierie est fiable, mais aussi que les étapes subséquentes de construction, d’entretien, de rénovation et de réfection de l’ouvrage soient réalisées sans en compromette l’intégrité », a conclu madame Cohen.

Le projet de loi devra suivre les étapes habituelles du système législatif du Québec avant l’entrée en vigueur de la Loi. L’Ordre souhaite une étude rapide du projet de la loi par la Commission des institutions et compte collaborer pleinement au processus de consultation et d’adoption par l’Assemblée nationale.

Pour consulter le projet de loi.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 62 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre de sa loi constitutive et de ses règlements ainsi que de mettre la profession au service de l’intérêt du public.
Pour plus d’informations, consultez le site Web https://www.oiq.qc.ca.