Sanctions imposées par le Conseil de discipline de l’OIQ à M. Yanick Bouchard, pour des actes en lien avec un système de partage de contrats à Laval

M. Bouchard a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, pour avoir toléré la mise en place d’un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Laval, pour avoir participé à ce système et pour avoir versé à un parti politique municipal des contributions politiques en vue d’obtenir des contrats de la Ville.

Les faits reprochés à M. Bouchard se sont déroulés sur une période d’environ 18 mois, entre 2008 et 2010, alors qu’il était vice-président aux infrastructures au sein de la firme Genivar.
M. Yanick Bouchard n’étant plus membre de l’Ordre, la radiation qui lui est imposée deviendra exécutoire au moment de sa réinscription au tableau de l’Ordre.
La version intégrale de cette décision  peut être consultée sur le site Web de l’Ordre.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession..

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 66 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d’excellence en génie, ainsi qu’un organisme rassembleur. Il a pour mission d’assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site www.oiq.qc.ca.