Projet de loi 62 sur les stratégies d’acquisition des organismes publics – L’Ordre des ingénieurs du Québec accueille favorablement le projet, mais souhaiterait des améliorations

« Le déficit en infrastructure au Québec nécessite des investissements majeurs. La flexibilité sera nécessaire pour combler le retard collectif sur l’entretien de nos infrastructures. Le projet loi 62 devrait contribuer à améliorer cette situation. Toutefois, il faudrait mieux encadrer la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses supplémentaires et préserver le droit au secret professionnel, qui est remis en question dans le projet de loi. » a déclaré Sophie Larivière-Mantha, ing., MBA, présidente de l’Ordre.

Des éléments positifs dans le projet de loi 62

L’Ordre accueille favorablement le fait que le projet de loi permettra le recours à une plus grande variété de modes de réalisation de projets d’infrastructures publiques.

Selon l’Ordre, les dispositions sur les contrats de partenariat sont d’un grand intérêt. Plusieurs projets gagneront à être accomplis en mode collaboratif, comme la réalisation de projets intégrée (RPI). Par conséquent, l’Ordre appuie l’idée de permettre aux organismes publics d’en bénéficier par la modification de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).

L’Ordre accueille aussi positivement l’obligation de prévoir un mécanisme de règlement des différends dans les contrats de partenariat qui pourra réduire les coûts et les délais associés aux litiges.

Les modifications touchant la Société québécoise des infrastructures, notamment en ce qui concerne la revalorisation des espaces excédentaires, pourraient quant à elles contribuer à mitiger la crise du logement qui affecte actuellement le Québec.

Des améliorations devraient être apportées au projet de loi

Tout d’abord, il serait utile de séparer la définition de contrats de partenariat en plusieurs catégories et de préciser davantage, pour certaines, la nature de l’approche collaborative qui est envisagée.

L’Ordre recommande que le pouvoir de délégation concernant l’approbation des dépenses supplémentaires soit mieux encadré. Un élargissement trop important de ce pouvoir peut créer des risques de malversations.

Afin de favoriser la concurrence entre les soumissionnaires et de respecter les principes d’intérêt public, l’Ordre recommande aussi de clarifier les règles applicables aux discussions avec les concurrents retenus dans les processus d’appels d’offres.

Finalement, l’Ordre s’inquiète que certaines dispositions forcent la levée du secret professionnel. L’Ordre juge qu’il est justifié de lever le secret professionnel dans des cas précis comme le risque de préjudice à une personne. Toutefois, les situations prévues au projet de loi ne justifient pas, aux yeux de l’Ordre, sa violation.

Miser sur la qualité

« Bien que les projets collaboratifs puissent réduire les coûts, cela ne peut pas être le seul objectif. Nous sommes dans une époque où nous devons favoriser la qualité : si nous voulons diminuer l’empreinte environnementale des projets, assurer la résilience des infrastructures et rattraper le déficit de maintien des actifs, nous devons adopter une vision à long terme fondée sur la qualité du bâti et le cycle de vie complet de l’ouvrage. » a souligné Sophie Larivière-Mantha, ing., MBA, présidente de l’Ordre.

Le mémoire complet de l’Ordre est disponible ici

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec

L’Ordre des ingénieurs du Québec a eu 100 ans en 2020. Il regroupe quelque 72 000 membres et personnes candidates à la profession d’ingénieur de toutes les disciplines du génie, à l’exception du génie forestier. Il a pour mission d’encadrer l’exercice de l’ingénierie et de soutenir le développement de la profession afin d’assurer la protection du public. L’Ordre est devenu le premier ordre professionnel carboneutre en 2022.