Communiqués de presse 16 mai 2018

Système de partage de contrats à Laval : Radiation de 10 ans pour M. Claude Asselin

Montréal, le 16 mai 2018 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Claude Asselin qui se voit imposer une radiation de 10 ans du tableau de l’Ordre.

M. Claude Asselin a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, pour avoir élaboré ou toléré un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Laval, pour y avoir participé et pour avoir incité des confrères à y prendre part. Il a également été reconnu coupable d’avoir demandé indirectement des montants d’argent à des entrepreneurs ou à des firmes de génie afin de les remettre à un parti politique. Les faits reprochés à M. Asselin se sont déroulés entre 2002 et 2006, alors qu’il était directeur général de la Ville de Laval.

De plus, M. Claude Asselin a été reconnu coupable d’avoir commis un acte dérogatoire, en incitant des confrères à verser un montant de 25 000 $ en vue d’obtenir un contrat de la Ville de Montréal, en 2010, alors qu’il était représentant de la firme Dessau.

Laversion intégrale de la décision du Conseil de discipline peut être consultée sur le site Web de l’Ordre. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Asselin à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 63 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d’excellence en génie, ainsi qu’un organisme rassembleur. Il a pour mission d’assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le sitewww.oiq.qc.ca.