Système de partage de contrats à Québec : Radiation de 20 mois pour M. Michel Labbé

M. Michel Labbé a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, pour avoir participé à un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Québec, pour l’avoir toléré, ainsi que pour avoir su que des confrères y participaient.

Les faits reprochés à M. Labbé se sont déroulés entre 2006 et 2010, alors qu’il était vice-président régional pour la firme SNC-Lavalin.

Laversion intégrale de la décision du Conseil de discipline peut être consultée sur le site Web de l’Ordre. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Labbé à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication. Les déboursés relatifs à l’instruction de la plainte sont payables dans les 30 jours de la décision. La radiation de 20 mois et le paiement des frais de publication sont, quant à eux, exécutoires au moment de la réinscription de l’intimé à l’Ordre.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

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