Système de partage des contrats à Saint-Jérôme et Laval : Radiation de 20 mois et amende de 25 000 $ pour M. Louis Farley

M. Farley a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, notamment ceux relatifs à l’usage de procédés malhonnêtes ou douteux, au manque d’intégrité et aux conflits d’intérêts, pour avoir participé à un système de partage des contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres des villes de Saint-Jérôme et de Laval.

M. Farley a également été reconnu coupable d’avoir contrevenu à l’article 59.2 du Code des professions pour avoir eu connaissance qu’un système de ristourne était mis en place en faveur d’un parti politique à la Ville de Laval.

Les faits reprochés à M. Farley se sont déroulés entre 2002 et 2009, alors qu’il était vice-président et membre du conseil d’administration de la firme CIMA.

La version intégrale de la décision du Conseil de discipline peut être consultée sur le site Web de l’Ordre. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Farley à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
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