Projets de loi à l’étude et élections à l’Ordre : une rentrée politique pour les ingénieurs

Chers confrères et chères consœurs,

Composé majoritairement de membres de la profession, le Conseil d’administration s’assure notamment que l’Ordre s’acquitte de sa mission de protection du public, établit les orientations stratégiques, en assure le suivi, et adopte le budget de l’Ordre. Cette instance joue donc un rôle crucial et c’est pourquoi 10 candidats sollicitent présentement votre appui pour les 4 postes qui sont à pouvoir dans deux régions électorales. Le scrutin se poursuit jusqu’au 2 septembre, à 16 h. Je vous invite à exercer votre droit de vote. En participant à cet exercice démocratique vous posez un geste concret pour l’avenir de notre profession. Visitez le site elections.oiq.qc.ca pour en savoir plus.

Les yeux de l’Ordre seront tournés vers l’Assemblée nationale du Québec au cours des prochaines semaines, puisque plusieurs dossiers reliés à la profession sont à l’ordre du jour.

Modernisation de la Loi sur les ingénieurs

L’Ordre suivra de très près l’évolution du projet de loi 29 qui a notamment pour objectif de moderniser la Loi sur les ingénieurs, dont l’étude détaillée par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale débutera le 25 août prochain.

Nous remercions le gouvernement d’avoir pris la décision de prioriser ce dossier qui représente une avancée importante. En effet, la définition du champ de pratique de l’ingénieur qui s’y trouve reflète mieux la pratique actuelle du génie et pourra s’adapter aux développements futurs. De plus, l’ajout de pouvoirs pour les vérificateurs de l’Ordre permettra de renforcer la protection du public.

L’étude détaillée sera l’occasion pour les députés membres de la Commission d’examiner chacun des articles du projet de loi et, s’ils le jugent pertinent, de proposer des modifications pour donner suite aux consultations menées par la Commission à l’été 2019. Après avoir consulté ses membres, l’Ordre avait participé à cette consultation. L’étude détaillée permettra de constater comment les parlementaires donneront suite aux principales préoccupations que nous avions soulevées. Pensons notamment à la distinction entre les ouvrages fixes et mobiles qui est faite dans la version actuelle du projet de loi et qui pourrait conduire, si elle est maintenue dans la version définitive du texte législatif, à des difficultés d’application et à l’exclusion potentielle d’ouvrages comportant un risque pour le public dans plusieurs domaines (biomédical, construction, secteur industriel, etc.). L’Ordre suivra donc très attentivement le déroulement des travaux de la Commission.

L’Ordre aurait souhaité que les parlementaires envoient un signal clair au sujet de la qualité de la construction au Québec en profitant de ce projet de loi pour rendre obligatoire la surveillance des travaux de construction. Nous poursuivrons le travail avec d’autres instances si les parlementaires décident de ne pas aller dans cette direction dans le cadre du projet de loi 29.

Une fois l’étude détaillée terminée, le texte modifié par la Commission devra revenir devant l’ensemble des députés de l’Assemblée nationale pour l’adoption du texte définitif. Pour plus d’information sur les étapes franchies jusqu’à maintenant, je vous invite à consulter cette page du site de l’Ordre.

Par ailleurs, l’Ordre a été invité à participer aux consultations sur le projet de loi 45 portant sur la nomination et les enquêtes des coroners, qui auront lieu les 26 et 27 août. Les ordres professionnels et les coroners sont souvent appelés à se pencher sur un même incident et nos recommandations viseront à faciliter davantage notre travail de protection du public.

Enfin, l’Ordre suivra également la suite des choses quant à la volonté du gouvernement d’accélérer de nombreux projets d’infrastructures pour contribuer à la relance de l’économie du Québec. Notre profession sera au cœur de la relance des prochaines années. Tous ensemble, nous devrons nous assurer de maintenir la rigueur dans la pratique ainsi que la confiance du grand public et des parties prenantes envers la profession. Comme nous l’avons fait le printemps dernier, nous n’hésiterons pas à en appeler à la prudence si nous le jugeons nécessaire.

Bonne rentrée à tous et à toutes !

Kathy Baig ing., FIC, MBA

Bills in review and elections at the OIQ: a political fall for engineers

Dear Colleagues,

The Board of Directors, which is mainly composed of members of the profession, ensures that the OIQ fulfills its mission of protecting the public, sets the strategic directions, monitors them, and adopts the OIQ’s budget, among other duties. There is no doubt that this body has a crucial role, which is why 10 candidates currently seek your support for the four Board vacancies that need to be filled in two electoral regions. The polls will stay open until 4 p.m. on September 2. I encourage you to exercise your right to vote. By participating in this democratic process, you make a tangible contribution to the future of our profession. Visit the site elections.oiq.qc.ca for more details.

The OIQ will be intently watching the Quebec National Assembly in the weeks ahead, as several matters involving the profession are on the agenda.

Modernizing the Engineers Act

The OIQ will pay very close attention to developments in Bill 29, which aims to modernize the Engineers Act as well as other legislation and will be considered clause by clause by the Committee on Institutions starting on August 25.

We thank the government for deciding to give this bill priority because it represents a major advance. Its definition of an engineer’s field of practice better reflects current engineering practice and can accommodate future developments. Moreover, the additional powers granted to the OIQ’s inspectors will help strengthen public protection.

When considering the bill clause by clause, Committee members will have an opportunity to review each of its sections and, if they feel it is relevant, propose amendments to follow up the consultations conducted by the Committee in the summer of 2019. The OIQ participated in that consultation after consulting its own members. The clause-by-clause consideration will reveal how the MNAs respond to the main concerns that we have raised. One of our specific concerns is the distinction made in the current version of the bill between fixed and mobile works, which could create problems in administering the legislation and potentially exclude works that pose a risk to public safety in a number of fields (biomedicine, construction, industry, etc.) if this distinction is kept in the final version. For that reason, the OIQ will carefully monitor the work done by the Committee as it progresses.

The OIQ had hoped that the MNAs would send a clear message about construction quality in Quebec by making the supervision of construction work mandatory in this bill. Nevertheless, if the MNAs decide not to take Bill 29 in that direction, we will continue to work with other bodies.

Once the clause-by-clause consideration of the bill is finished, the Committee’s amended text will have to be brought to the floor of the National Assembly for final adoption. For more information about the steps that have been taken to date, please visit this page on the OIQ’s site.

In addition, the OIQ has been invited to participate in the consultations on Bill 45, which concerns coroners’ appointments and inquests, on August 26 and 27. Professional orders and coroners often have to investigate the same incidents, and our recommendations will seek to further facilitate our public protection efforts.

Finally, the OIQ will also monitor developments in the government’s plans to fast-track a number of infrastructure projects in the interest of helping the Quebec economy to recover. Our profession will be central to this recovery in the coming years. We will all need to do our part to ensure that engineering continues not only to be practiced rigorously, but also to be trusted by the general public and stakeholders. As we did in the spring, we will not hesitate to call for caution if we feel it is necessary.

Best wishes for the Fall.

Kathy Baig, Eng., FEC, MBA